La
Charte repose sur l’ensemble des phases de la construction
d’une maison individuelle, du premier contact avec le
constructeur jusqu’au suivi après la réception
:
1 - La qualité de l’information et de l’accueil
:
La
qualité de l’information et de l’accueil est
essentielle tout au long du déroulement de votre projet.
Une information claire et précise évite les malentendus,
en particulier au niveau des pièces écrites (contrat,
notice descriptive, plans, …). De plus elle traduit une volonté
de transparence de la part du constructeur. L’information
doit concerner tous les aspects du projet : la conception, les choix
techniques, les délais, la préparation du chantier,
les garanties, …
2 - La qualité du montage financier du projet :
Evaluez
exactement vos ressources sans les surestimer afin de mesurer justement
votre capacité à rembourser vos emprunts.
Sachez évaluer le coût réel de votre projet
en faisant une estimation des frais annexes qu'il entraîne
(frais liés à l'emprunt, frais de notaire, frais pour
raccordement des réseaux divers au terrain, …). Pensez
également à estimer les coûts d'usage (chauffage,
transports, ...).
Consultez l'ADIL pour lister les frais annexes et à les inclure
dans votre montage financier, et établissez avec ses conseillers
un plan de financement.
Pour connaître l'adresse de l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement la plus proche de chez vous , téléphonez
à l'ANIL au : 01.42.02.65.95.
3 - La qualité du contrat de construction :
Le contrat ne peut prendre effet que si toutes les conditions dites
" suspensives ", sont réalisées :
- Vous êtes propriétaire du terrain
- Vous avez obtenu vos prêts
- Votre permis de construire est accordé
- Vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage
- Le constructeur est titulaire d'une garantie de livraison
4 - La qualité de la conception de la maison :
Le
Point Info Energie vous informe et vous conseille sur l'énergie
dans l'habitat. Ce réseau d'agences locales est animé
par l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie).
Pour connaître l'adresse du PIE le plus proche de chez vous,
téléphonez au Numéro Azur :
0 810 060 050.
5 - La qualité de la réalisation :
Si
vous souhaitez, en plus des visites organisées avec le conducteur
de travaux, visiter votre chantier, demandez-le au préalable
à votre constructeur qui a en charge la garde du chantier,
pour des raisons de sécurité.
Sur le chantier, il est possible que vous remarquiez quelque chose
qui vous étonne. Il faut savoir que le conducteur de travaux
n'est pas en permanence sur le chantier et qu'entre deux visites
certains points n'ont pas encore été constatés
par lui. Dans ce cas, n'hésitez pas à lui faire part
de vos remarques.
En cas de litige avec votre constructeur agréé, n'hésitez
pas à consulter l'association Maisons de Qualité qui
pourra vous aider à résoudre les problèmes
éventuels.
6 - La qualité du suivi et de l’assistance :
Quelques
mois après la réception des travaux, l'association
adresse un questionnaire de satisfaction aux clients des constructeurs
agréés, destiné à recueillir leur opinion
sur le déroulement de leur projet.
Dépouillé de façon anonyme les résultats
de ces questionnaires permettent d' améliorer en permanence
le dispositif et contribuent ainsi à faire évoluer
les services et les produits offerts par les constructeurs agréés
"Maisons de Qualité"
Ces questionnaires sont également un bon moyen de valider
le respect des engagements des constructeurs agréés.