La Charte Maisons de Qualité

" une Charte pour la transparence et la qualité."

La Charte repose sur l’ensemble des phases de la construction d’une maison individuelle, du premier contact avec le constructeur jusqu’au suivi après la réception :

 
 

 
 

1 - La qualité de l’information et de l’accueil :

La qualité de l’information et de l’accueil est essentielle tout au long du déroulement de votre projet.
Une information claire et précise évite les malentendus, en particulier au niveau des pièces écrites (contrat, notice descriptive, plans, …). De plus elle traduit une volonté de transparence de la part du constructeur. L’information doit concerner tous les aspects du projet : la conception, les choix techniques, les délais, la préparation du chantier, les garanties, …

 
 

 
 

2 - La qualité du montage financier du projet :

Evaluez exactement vos ressources sans les surestimer afin de mesurer justement votre capacité à rembourser vos emprunts.

Sachez évaluer le coût réel de votre projet en faisant une estimation des frais annexes qu'il entraîne (frais liés à l'emprunt, frais de notaire, frais pour raccordement des réseaux divers au terrain, …). Pensez également à estimer les coûts d'usage (chauffage, transports, ...).

Consultez l'ADIL pour lister les frais annexes et à les inclure dans votre montage financier, et établissez avec ses conseillers un plan de financement.

Pour connaître l'adresse de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement la plus proche de chez vous , téléphonez à l'ANIL au : 01.42.02.65.95.

 
 

 
 

3 - La qualité du contrat de construction :

Le contrat ne peut prendre effet que si toutes les conditions dites " suspensives ", sont réalisées :

- Vous êtes propriétaire du terrain
- Vous avez obtenu vos prêts
- Votre permis de construire est accordé
- Vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage
- Le constructeur est titulaire d'une garantie de livraison

 
 

 
 

4 - La qualité de la conception de la maison :

Le Point Info Energie vous informe et vous conseille sur l'énergie dans l'habitat. Ce réseau d'agences locales est animé par l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

Pour connaître l'adresse du PIE le plus proche de chez vous, téléphonez au Numéro Azur :
0 810 060 050.

 
 

 
 

5 - La qualité de la réalisation :

Si vous souhaitez, en plus des visites organisées avec le conducteur de travaux, visiter votre chantier, demandez-le au préalable à votre constructeur qui a en charge la garde du chantier, pour des raisons de sécurité.

Sur le chantier, il est possible que vous remarquiez quelque chose qui vous étonne. Il faut savoir que le conducteur de travaux n'est pas en permanence sur le chantier et qu'entre deux visites certains points n'ont pas encore été constatés par lui. Dans ce cas, n'hésitez pas à lui faire part de vos remarques.

En cas de litige avec votre constructeur agréé, n'hésitez pas à consulter l'association Maisons de Qualité qui pourra vous aider à résoudre les problèmes éventuels.

 
 

 
 

6 - La qualité du suivi et de l’assistance :

Quelques mois après la réception des travaux, l'association adresse un questionnaire de satisfaction aux clients des constructeurs agréés, destiné à recueillir leur opinion sur le déroulement de leur projet.

Dépouillé de façon anonyme les résultats de ces questionnaires permettent d' améliorer en permanence le dispositif et contribuent ainsi à faire évoluer les services et les produits offerts par les constructeurs agréés "Maisons de Qualité"

Ces questionnaires sont également un bon moyen de valider le respect des engagements des constructeurs agréés.

 
 

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